Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 8 juillet 2026 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (9 juillet 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54665, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).