Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 avril 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 avril 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).