Résolution · 17e législature
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Portier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 juillet 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (30 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).