Résolution Article 34-1 · 17e législature
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
En bref
Auteur
Déposé par Bérenger Cernon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 juillet 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).