Rapport d'information sans mission · 17e législature
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 juillet 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54679, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).