Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 juillet 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).