Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Certaines sources n'ont pas pu être mises à joureuroparl-votes : les dernières données valides sont affichées avec leur date. Détail des sources

Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Liens officiels

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Source

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juillet 2026)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54708, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).