Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juillet 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54722, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).