Résolution Article 34-1 · 17e législature
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Brulebois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 juillet 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 juillet 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).