Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
En bref
Auteur
Déposé par Nathalie Delattre
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 août 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 août 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).