Résolution Article 34-1 · 17e législature
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 août 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 août 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54824, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).