Résolution · 17e législature
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
En bref
Auteur
Déposé par Julien Rancoule
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 septembre 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (15 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).