Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54857, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).