Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention
En bref
Auteur
Déposé par Sophie Ricourt Vaginay
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 septembre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).