Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
En bref
Auteur
Déposé par Anne Stambach-Terrenoir
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 septembre 2026, dernier acte publié : Réunion de commission (28 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).