Résolution Article 34-1 · 17e législature
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
En bref
Auteur
Déposé par Marie-Christine Dalloz
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 septembre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).