Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Clouet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 septembre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 septembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).