Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54946, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).