Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 septembre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 septembre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N54947, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).