Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
En bref
Auteur
Déposé par Valérie Rossi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 octobre 2026, dernier acte publié : Discussion en séance publique (19 novembre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).