Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement
En bref
Auteur
Déposé par Gérard Leseul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).