Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55024, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).