Résolution Article 34-1 · 17e législature
Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Vermorel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 octobre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).