Résolution · 17e législature
Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
En bref
Auteur
Déposé par Antoine Vermorel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi préalable (8 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).