Résolution Article 34-1 · 17e législature
Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
En bref
Auteur
Déposé par François Ruffin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 octobre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).