Résolution Article 34-1 · 17e législature
Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
En bref
Auteur
Déposé par Clémence Guetté
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 octobre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).