Résolution · 17e législature
Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
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Résolution · 17e législature · premier acte : 19 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55121, récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).