Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55123, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).