Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Bonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).