Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Allegret-Pilot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).