Résolution Article 34-1 · 17e législature
Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 octobre 2026, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (23 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).