Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
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Source
Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 22 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55153, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).