Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Généraliser les contrats locaux de santé en France
En bref
Auteur
Déposé par Cyrille Isaac-Sibille
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 octobre 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).