Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55191, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).