Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 octobre 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N55202, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).