DéputéAncien mandat

Alain Bruneel

Député · 16e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,9 %

965 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 447

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,8 %

953 sur 965 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 614
Contre 271
Abstention 80
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	94	30	11	222
2018	1 253	113	60	11	1 069
2019	804	64	36	12	692
2020	897	189	52	7	649
2021	931	114	82	38	697
2022	170	40	11	1	118

Toutes les positions publiées

618 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 novembre 2021	n° 4169 · le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
23 novembre 2021	n° 4168 · le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
10 novembre 2021	n° 4134 · l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
10 novembre 2021	n° 4131 · l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
10 novembre 2021	n° 4130 · l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
10 novembre 2021	n° 4129 · l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
2 novembre 2021	n° 4082 · l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4032 · l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4019 · l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4018 · l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4009 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
15 octobre 2021	n° 4007 · l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
12 octobre 2021	n° 4005 · l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
12 octobre 2021	n° 4004 · l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
11 octobre 2021	n° 3998 · l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
11 octobre 2021	n° 3997 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3979 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3942 · l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3941 · l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3935 · l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3934 · l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3925 · l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3923 · l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3922 · l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3914 · l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDRposition majoritaire : pour