SénateurAncien mandat

Alain Fouché

Sénateur · Vienne · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

500 positions (pour, contre, abstention) sur 500 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 56 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 214
Contre 212
Abstention 74
Non-votants 56

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	22	15	8	4
2018	224	81	95	26	22
2019	201	80	74	31	16
2020	82	31	28	9	14

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 avril 2019	n° 79 · sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
11 avril 2019	n° 78 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
11 avril 2019	n° 77 · sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
12 mars 2019	n° 64 · sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestationsscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
21 février 2019	n° 58 · sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
18 juillet 2018	n° 221 · sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
5 juillet 2018	n° 201 · sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
5 juillet 2018	n° 200 · sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
5 juillet 2018	n° 198 · sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
5 juillet 2018	n° 197 · sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
27 juin 2018	n° 172 · sur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 169 · sur l'amendement n° 22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 168 · sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 167 · sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 166 · sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 165 · sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
22 juin 2018	n° 164 · sur l'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement, et sur l'amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
21 juin 2018	n° 153 · sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
21 juin 2018	n° 152 · sur l' amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
19 juin 2018	n° 139 · sur l'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
18 avril 2018	n° 95 · sur les amendements n° 39 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 52, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 56, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
18 avril 2018	n° 94 · sur la motion n° 37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
18 avril 2018	n° 93 · sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
17 avril 2018	n° 91 · sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2018	n° 68 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscalesscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié