Sénat · session 2018-2019 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 21 février 2019

sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public