Gérard Menuel

• Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Contre, par délégation4 janvier 2022 · scrutin n° 4252 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Lire tout
• Pour16 novembre 2021 · scrutin n° 4152 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Contre16 novembre 2021 · scrutin n° 4150 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• Contre3 novembre 2021 · scrutin n° 4109 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).Lire tout

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