DéputéAncien mandat

Pierre Morel-À-L'Huissier

Député · 1re circonscription : Lozère · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,7 %

480 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 004

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

79,8 %

383 sur 480 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 289
Contre 98
Abstention 93
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	23	4	10	320
2018	1 253	56	24	13	1 160
2019	804	36	11	18	739
2020	897	53	7	10	827
2021	931	16	4	14	897
2022	979	26	10	4	939
2023	2 375	69	30	23	2 253
2024	888	10	8	1	869

Toutes les positions publiées

98 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 juin 2024	n° 4042 · l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
4 juin 2024	n° 4041 · l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
4 juin 2024	n° 4040 · l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
9 avril 2024	n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
9 avril 2024	n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
19 mars 2024	n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
19 mars 2024	n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
30 janvier 2024	n° 3290 · l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
19 décembre 2023	n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
11 décembre 2023	n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
13 juillet 2023	n° 2298 · l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2268 · l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2267 · l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2266 · l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2264 · l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2262 · l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2261 · l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
12 juillet 2023	n° 2258 · l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
6 juillet 2023	n° 2171 · l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
6 juillet 2023	n° 2170 · l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
6 juillet 2023	n° 2169 · l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
6 juillet 2023	n° 2168 · l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
6 juillet 2023	n° 2167 · l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LIOTposition majoritaire : contre
28 juin 2023	n° 2099 · l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre
28 juin 2023	n° 2095 · l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LIOTposition majoritaire : contre