DéputéAncien mandat

Pierre Morel-À-L'Huissier

Député · 1re circonscription : Lozère · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

87 textes

Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux cibléProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postalProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentauxProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer le secret professionnel des avocatsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer une Agence nationale de revitalisation ruraleProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19Proposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixeRésolution · déposé le 19 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaireProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteursRésolution Article 34-1 · déposé le 31 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le CanadaRésolution Article 34-1 · déposé le 5 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaireProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteurProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer une force spéciale risques majeurs en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminellesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
La ruralitéRésolution Article 34-1 · déposé le 28 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époqueProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Promouvoir l’engagement des sapeurs pompiers volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un statut spécifique de la LozèreRésolution Article 34-1 · déposé le 24 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPADRésolution Article 34-1 · déposé le 7 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la protection des élusProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Généraliser le dépistage de l’hépatite CProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dépistage et prise en charge de la maladie de LymeRésolution Article 34-1 · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tousRésolution Article 34-1 · déposé le 26 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs famillesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaireProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomérationProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger 160 000 enfants par anProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariatProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer des zones de régulation renforcée contre le loupProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Sécuriser le droit au télétravailProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Révision de l’article 61 de la ConstitutionProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesRésolution Article 34-1 · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Régime fiscal dérogatoire en LozèreProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sportRésolution Article 34-1 · déposé le 24 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territorialesRésolution Article 34-1 · déposé le 26 avril 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époqueProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre le papillomavirusProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Alléger les frais applicables aux successions et aux donationsProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secoursProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches ruralesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcement des pouvoirs de la police municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitantsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droitsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 24 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Diverses mesures d’adaptation de l’installation des notairesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Maintenir les lignes de desserte fine du territoireRésolution Article 34-1 · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la condition des personnes en situation de handicapRésolution Article 34-1 · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutesRésolution Article 34-1 · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotéeProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontairesRésolution Article 34-1 · déposé le 14 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Le Défenseur des droitsProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèquesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaireProjet ou proposition de loi organique · déposé le 27 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunesRésolution Article 34-1 · déposé le 7 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralitéRésolution Article 34-1 · déposé le 25 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapéesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricoleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégéesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistiqueRésolution Article 34-1 · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Définir, prévenir et lutter contre la maladie de LymeProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rendre obligatoire l'enseignement en numériqueProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfantProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’ÉtatRésolution · déposé le 9 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un Comité Impact NormesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger les éleveurs contre la prédation des loupsRésolution Article 34-1 · déposé le 22 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en FranceRésolution Article 34-1 · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuablesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la retraite des sauveteurs en merProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communaleProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisibleProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’ÉtatRésolution Article 34-1 · déposé le 28 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs prochesRésolution Article 34-1 · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secoursRésolution Article 34-1 · déposé le 29 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque annéeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droitsProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.