Membre du Gouvernement
Françoise Gatel
Ministre · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Mandats
3 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| MinistreMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation | Gouvernement | national | 13 octobre 2025 | en cours |
| Ministre déléguéeMinistère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité | Gouvernement | national | 24 décembre 2024 | 9 septembre 2025 |
| Ministre déléguéeMinistère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat | Gouvernement | national | 22 septembre 2024 | 13 décembre 2024 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 27 avril 2026Initiateur : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 13 octobre 2025Début de mandat : Ministre
- 9 septembre 2025Fin de mandat : Ministre déléguée
- 24 décembre 2024Début de mandat : Ministre déléguée
- 13 décembre 2024Fin de mandat : Ministre déléguée
- 22 septembre 2024Début de mandat : Ministre déléguée
- 26 avril 2024Initiateur : Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- 25 avril 2024Initiateur : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- 4 mars 2024Pour : scrutin n° 1, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
- 18 janvier 2024Initiateur : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- 30 novembre 2023Initiateur : Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- 28 juin 2023Initiateur : Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée