Membre du Gouvernement
Françoise Gatel
Ministre · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
15 textes- Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 27 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendesProposition de loi ordinaire · déposé le 26 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport