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Manuel Valls

Ministre d'État, ministre · Ministère des outre-mer · Gouvernement · depuis le 5 octobre 2025 · jusqu'au 10 octobre 2025

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  • Contre27 septembre 2018 · scrutin n° 1177 · résultat : rejetél'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
  • Pour13 juillet 2018 · scrutin n° 1037 · résultat : adoptél'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
  • Contre13 juillet 2018 · scrutin n° 1036 · résultat : rejetél'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
  • Contre12 juillet 2018 · scrutin n° 1033 · résultat : rejetél'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
  • Pour12 juillet 2018 · scrutin n° 1032 · résultat : adoptél'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

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