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Membre du GouvernementAncien mandat

François-Noël Buffet

Ministre · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Mandats

2 mandats
Mandats de François-Noël Buffet
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
MinistreMinistère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurGouvernementnational24 décembre 20249 septembre 2025
MinistreMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-merGouvernementnational22 septembre 202413 décembre 2024

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  1. 9 septembre 2025Fin de mandat : Ministre
  2. 24 décembre 2024Début de mandat : Ministre
  3. 13 décembre 2024Fin de mandat : Ministre
  4. 22 septembre 2024Début de mandat : Ministre
  5. 4 juin 2024Initiateur : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
  6. 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
  7. 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
  8. 22 mars 2024Initiateur : Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
  9. 18 janvier 2024Initiateur : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  10. 12 décembre 2023Initiateur : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
  11. 1er juin 2023Initiateur : Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
  12. 26 mai 2023Initiateur : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
  13. 25 mai 2023Initiateur : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
  14. 7 avril 2023Initiateur : Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste
  15. 12 octobre 2022Initiateur : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

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