Membre du GouvernementAncien mandat
François-Noël Buffet
Ministre · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des solsProposition de loi ordinaire · déposé le 5 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatorialesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 février 2023
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asileProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProjet ou proposition de loi organique · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localProposition de loi ordinaire · déposé le 18 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationnisteProposition de loi ordinaire · déposé le 7 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroristeProposition de loi ordinaire · déposé le 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcement de l'efficacité de la justice pénaleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2016 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mars 2024
- Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asileProposition de loi ordinaire · déposé le 1er juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProposition de loi ordinaire · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détentionProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mars 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asileProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2009 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.