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Membre du GouvernementAncien mandat

François Bayrou

Premier ministre · Gouvernement · depuis le 14 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Mandats

2 mandats
Mandats de François Bayrou
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Premier ministreGouvernementnational14 décembre 20249 septembre 2025
Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justiceMinistère de la justiceGouvernementnational18 mai 201719 juin 2017

Chronologie récente

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  1. 9 septembre 2025Fin de mandat : Premier ministre
  2. 27 août 2025Initiateur : Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
  3. 30 juillet 2025Initiateur : Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
  4. 30 juillet 2025Initiateur : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  5. 30 juillet 2025Initiateur : Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
  6. 30 juillet 2025Initiateur : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
  7. 16 juillet 2025Initiateur : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  8. 11 juillet 2025Initiateur : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
  9. 2 juillet 2025Initiateur : Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
  10. 2 juillet 2025Initiateur : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
  11. 19 juin 2025Initiateur : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
  12. 4 juin 2025Initiateur : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
  13. 23 mai 2025Initiateur : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
  14. 23 mai 2025Initiateur : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
  15. 15 mai 2025Initiateur : Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

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