Membre du GouvernementAncien mandat
François Bayrou
Premier ministre · Gouvernement · depuis le 14 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
39 textes- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier uniqueProjet de loi ordinaire · déposé le 27 août 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésProjet de loi ordinaire · déposé le 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2026-351 du 9 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 mai 2026
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéProjet de loi ordinaire · déposé le 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative