DéputéAncien mandat
Stéphane Le Foll
Député · 4e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 11 juillet 2018
Mandats depuis 2017
1 mandat| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 4e circonscription : Sarthe | 18 juin 2017 | 11 juillet 2018Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Nouvelle Gauche | Membre | 27 juin 2017 | 11 juillet 2018 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 11 juillet 2018Fin de mandat : Député (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
- 19 juin 2018Contre : scrutin n° 974, l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
- 13 juin 2018Contre : scrutin n° 942, l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 juin 2018Contre : scrutin n° 928, l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
- 30 mai 2018Contre : scrutin n° 729, l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- 16 mai 2018Abstention : scrutin n° 609, l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- 16 mai 2018Pour : scrutin n° 610, l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
- 22 avril 2018Pour : scrutin n° 542, l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Pour : scrutin n° 549, l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Pour : scrutin n° 550, l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Pour : scrutin n° 551, l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Contre : scrutin n° 552, l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Abstention : scrutin n° 553, l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Contre : scrutin n° 554, l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
- 22 avril 2018Contre : scrutin n° 555, l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).