DéputéAncien mandat

Stéphane Le Foll

Député · 4e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 11 juillet 2018

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 11 juillet 2018. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

6 %

62 positions (pour, contre, abstention) sur 1 026 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

964

scrutins sur 1 026 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,3 %

56 sur 62 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 27
Contre 26
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	15	11	4	0	327
2018	669	12	15	5	0	637

Toutes les positions publiées

62 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
19 juin 2018	n° 974 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
13 juin 2018	n° 942 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	NGposition majoritaire : contre
12 juin 2018	n° 928 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
30 mai 2018	n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
16 mai 2018	n° 610 · l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
16 mai 2018	n° 609 · l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	NGposition majoritaire : abstention
22 avril 2018	n° 578 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	NGposition majoritaire : contre
22 avril 2018	n° 558 · l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 557 · l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	NGposition majoritaire : abstention
22 avril 2018	n° 555 · l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
22 avril 2018	n° 554 · l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
22 avril 2018	n° 553 · l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	NGposition majoritaire : abstention
22 avril 2018	n° 552 · l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	NGposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 551 · l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 550 · l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NGposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 549 · l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
22 avril 2018	n° 542 · l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 avril 2018	n° 490 · l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	NGposition majoritaire : pour
19 avril 2018	n° 489 · l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 avril 2018	n° 488 · l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	NGposition majoritaire : contre
19 avril 2018	n° 487 · l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	NGposition majoritaire : contre
19 avril 2018	n° 486 · l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	NGposition majoritaire : pour
18 avril 2018	n° 483 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
17 avril 2018	n° 477 · l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NGposition majoritaire : contre
3 avril 2018	n° 438 · la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour